Sale information - Bel ensemble de Vins et Argenterie
Vente: le Samedi 2 Juillet 2022 à 14h30
Exposition: Le vendredi 1er juillet 2022 de 10h à 12h et de 14h à 17h
Frais de vente: 23% HT (27.6% TTC)
Frais supplémentaires pour les enchères via le live reversés à la plateforme: 1.5% ht (1.8% TTC)
Contact: Valérie MARTIN
Assisté de: Didier SEGON
3, impasse des Chevau-Légers-78000-Versailles
01.39.63.00.00
contact@martin-banel.fr
Sales conditions - Bel ensemble de Vins et Argenterie
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais de 23%HT soit 27,6%TTC
Les acquéreurs via les plateformes live paieront, en sus des enchères
et des frais acheteurs, une commission complémentaire qui sera
intégralement reversée aux plateformes (cf. paragraphe : Enchères
via Drouot Digital ou autre plateforme live).
Attention :
° Lots dans lesquels la SVV ou un de ses partenaires ont des
intérêts financiers.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent
la responsabilité de la SAS MARTIN-BANEL et de son expert, tenant
compte des rectifications annoncées au moment de la présentation de
l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été
établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques
à la date de la vente.
L’ordre du catalogue pourra être mofifié.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte
de l'état des biens mis en vente. Cependant, les photos produites
au catalogue valent exposition. Il ne sera admis aucune réclamation
une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue
des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris
ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont
données qu'à titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige.
L’état de conservation des oeuvres n’est
pas précisé dans le catalogue, les acheteurs sont donc tenus de
demander des photos complémentaires, vidéos et / ou rapports de
conditions. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d’éventuelles
restaurations ou accidents une fois l’adjudication prononcée.
Les rapports de conditions demandés à la SAS MARTIN-BANEL et à
l’expert avant la vente sont donnés à titre indicatifs. Ils n’engagent
nullement leurs responsabilités et ne pourront être à l’origine d’une
réclamation juridique. Sauf mention expresse indiquée sur le descriptif
du lot à propos : le fonctionnement des pièces d’horlogerie ainsi que
la présence des clefs n’est aucunement garantie.
ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur,
le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant
concourir à cette deuxième mise en adjudication.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité
personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais
à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf
convention écrite avec la SAS MARTIN-BANEL, préalable à la vente,
mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers
identifié et agrée par la SAS MARTIN-BANEL, l’enchérisseur est réputé
agir en son nom propre. Nous rappelons à nos vendeurs qu’il est
interdit d’enchérir directement sur les lots leur appartenant.
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent
dans la salle de vente.
ORDRE D’ACHAT : Nous acceptons les ordres d’enchérir qui ont été
Transmiset validé par nos services. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en
cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit. Une caution sera demandée.
ENCHÈRES VIA DROUOT DIGITAL OU AUTRE PLATEFORME LIVE
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées
sur notamment le site internet drouot.com, qui constitue une
plateforme technique permettant de participer à distance par voie
électronique aux ventes aux enchères. Il est nécessaire de s’inscrire
au préalable et veiller à ce que l’inscription soit validée. Un plafond
d’enchère peut être annoncé selon les ventes, il convient de déposer
une caution au préalable afin d’enchérir librement pendant la
vente. L’acquéreur via la plateforme Drouot Digital (ou toute autre
plateforme proposée pour les achats en live) est informé que les
frais facturés par ces plateformes seront à sa charge exclusif. À titre
indicatif, pour Drouot digital, une commission de 1,80%TTC (frais 1,5%HT
et TVA 0.30)
La société MARTIN-BANEL ne saurait être tenue pour responsable de
l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre
dysfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via
une plateforme technique offrant le service Live. L’interruption d’un
service d’enchères Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement
l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à
enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé. Pour organiser
le rendez-vous de retrait, veuillez contacter le responsable indiqué en
ouverture du catalogue. Sauf dispositions spécifiques mentionnées
dans le présent catalogue, les conditions de retrait des achats sont
les suivantes :
Au-delà d’un délai de quinze jours de stockage gracieux,
ce dernier sera facturé :
- 15 € / jour de stockage coffre pour les bijoux ou montres d’une
valeur < à 10 000 € & 30 € / jour pour ceux d’une valeur > à 10 000 €.
- 3 € / jour pour tous les autres lots < 1m3 & 5€ / jour / m3 pour tous
ceux > 1m3
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de
leurs lots par le transporteur de leur choix dans les meilleurs délais
afin d’éviter ces frais de magasinage qui sont à régler avant l’enlèvement.
Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur
ni de l’expert à quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions, et la SAS MARTIN-BANEL décline toute responsabilité
quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication
prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il
aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une
copie de sa pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien
culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de
l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 4 mois. L’étude est à la
disposition de ses acheteurs pour l’orienter dans ces démarches ou
pour transmettre les demandes au Service des Musées de France.
RÈGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par
carte bancaire ou par virement bancaire. Conformément à l’article
L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré
à l’acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute
garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :
• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code
monétaire et financier)
· Jusqu’à 1 000 €
· Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile
fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)
• Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaires ne
sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur
et indiquant le numéro de la facture.
BNP PARISBAS, 1 rue du Mal Foch- 78000-VERSAILLES
Titulaire du compte : SAS MARTIN-BANEL
Code Banque 30004 – Code agence 03436
N° compte– Clé RIB 90
IBAN FR76 3000 4034 3600 0101 8371 690
BIC BNPAFRPPXXX
• Carte bancaire : les frais bancaires, qui oscillent habituellement
entre 1 et 2%, ne sont pas à la charge de l’étude sauf pour les particuliers français.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Les règlements sont comptants.
La SAS MARTIN-BANEL réclamera à l’adjudicataire défaillant des
intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement des
coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum
de 500€, incluant en cas de revente sur folle enchère :
- la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication
obtenu lors de la revente
- les coûts générés par ces nouvelles enchères
COMPÉTENCES LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE
Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité
civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes
volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se
prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.
La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité
à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera
tranchée par le tribunal compétent du ressort de Versailles (France).
Si un client estime ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante, il lui est conseillé de contacter directement, et en priorité, le responsable du
département concerné.
GENERAL CONDITIONS OF SALE
CONDITIONS OF SALE
The sale will be made in cash and conducted in Euros.
The purchasers will pay, in addition to the bids, costs of 23% exclusive of tax or 27.6% inclusive of tax
Buyers via live platforms will pay, in addition to the auction price
and buyers' fees, an additional commission which will be
fully paid to the platforms (see paragraph: Auctions
via Drouot Digital or other live platform).
Attention:
Lots in which the SVV or one of its partners has a
financial interests.
GUARANTEES
In accordance with the law, the information in the catalogue is binding
the responsibility of SAS MARTIN-BANEL and its expert, holding
of the corrections announced at the time of the presentation of the
the object recorded in the minutes of the sale. The awards were
established in the light of scientific and artistic knowledge
on the date of the sale.
The order of the catalogue may be changed.
A preliminary exhibition allows buyers to see for themselves
the condition of the goods offered for sale. However, the photos produced
in the catalogue are valid as an exhibition. No claims will be accepted
once the award has been made. Reproductions in the catalogue
of the works are as accurate as possible, a difference in colour
or tones is nevertheless possible. The dimensions are not
for information purposes only.
The French text is the official text which will be used in case of dispute.
The state of conservation of the works is
not specified in the catalogue, buyers are therefore required to
request additional photos, videos and/or reports of
conditions. No claims will be accepted regarding any
restorations or accidents once the award has been made.
The condition reports requested from SAS MARTIN-BANEL and
the expert before the sale are given as an indication. They do not commit
responsibility and cannot be the cause of a conflict.
legal claim. Unless expressly mentioned in the description
of the lot about: the functioning of the timepieces as well as
the presence of the keys is not guaranteed.
AUCTION
The highest and last bidder will be the successful bidder.
In the event of a double auction recognised as effective by the auctioneer,
the lot will be put up for sale again, with all the amateurs present being able to
compete in this second tender.
By bidding, bidders assume responsibility for
to pay the auction price plus the costs of the auction.
and any taxes or duties due. Except
written agreement with SAS MARTIN-BANEL, prior to the sale,
stating that the bidder is acting as an agent for a third party
identified and approved by SAS MARTIN-BANEL, the bidder is deemed to be
act on their own behalf. We remind our sellers that it is
forbidden to bid directly on the lots belonging to them.
Important: The normal way to bid is to be present
in the auction room.
BID ORDER: We accept bid orders that have been
Transmitted and validated by our services. We do not accept any responsibility for
in the event of an error or omission in the written order. A deposit will be requested.
AUCTIONS VIA DROUOT DIGITAL OR OTHER LIVE PLATFORM
An online auction is available. They are carried out
on the drouot.com website, which is a
technical platform for remote participation via the Internet.
electronic auctions. It is necessary to register
beforehand and ensure that the registration is validated. A ceiling
auction may be announced depending on the auction, it is advisable to deposit
a deposit in advance in order to bid freely during the
sale. The buyer via the Drouot Digital platform (or any other
platform proposed for live purchases) is informed that the
The costs charged by these platforms will be borne exclusively by the user. As a
For example, for Drouot digital, a commission of 1.80% inc.
and VAT 0.30)
MARTIN-BANEL cannot be held responsible for
the interruption of a Live service during the sale or any other
malfunction of such a nature as to prevent a buyer from bidding via
a technical platform offering the Live service. The interruption of a
Live auction service during the course of a sale does not necessarily justify
the auctioneer stopping the auction.
WITHDRAWAL OF PURCHASES
Lots that have not been delivered on the day of the sale will be
to be collected by appointment, once payment has been received. To arrange
the collection appointment, please contact the person in charge indicated in
opening of the catalogue. Except for specific provisions mentioned
in this catalogue, the conditions for the withdrawal of purchases are
the following:
After a period of fifteen days of graceful storage,
the latter will be charged :
- 15 € / day of safe storage for jewellery or watches of a
value < 10 000 € & 30 € / day for those with a value > 10 000 €.
- 3 € / day for all other lots < 1m3 & 5€ / day / m3 for all
those > 1m3
Successful bidders are advised to carry out a removal of
their prizes by the carrier of their choice as soon as possible
in order to avoid these storage costs, which are to be paid before collection.
The auctioneer is not responsible for shopping
or the expert in any capacity.
Upon award of the contract, the object is the sole responsibility of the successful bidder.
The purchaser will be responsible for insuring his or her own
and SAS MARTIN-BANEL declines all responsibility for the
as to any damage that the object may incur, and this from the time of the auction
pronounced.
The lots will be delivered to the purchaser in person or to a third party that he/she
appointed by him and to whom he has given an original power of attorney and a
a copy of his or her identity card.
Export formalities (certificate applications for a good
export licence) of the subject lots are the responsibility of
the purchaser and may require a delay of 4 months. The study is at the
to its buyers to guide them through these procedures or to
to forward requests to the Service des Musées de France.
PAYMENT FOR PURCHASES
We strongly recommend that buyers pay us by
by credit card or bank transfer. In accordance with article
L.321-14 of the Commercial Code, an auctioned good cannot be delivered
to the purchaser only when the company has received the price or when any
guarantee has been given on the payment of the price by the purchaser.
Legal means of payment accepted by the accounting office :
- Species: (article L.112-6; article L.112-8 and article L.112-8 al 2 of the code
monetary and financial)
- Up to €1,000
- Or up to €15,000 for individuals who have their home
tax abroad (on presentation of passport)
- Bank transfer : The exact amount of the invoice (bank charges are not included in the price).
are not charged to the study) from the buyer's account
and indicating the invoice number.
BNP PARISBAS, 1 rue du Mal Foch- 78000-VERSAILLES
Account holder : SAS MARTIN-BANEL
Bank code 30004 - Branch code 03436
Account numberRIB key 90
IBAN FR76 3000 4034 3600 0101 8371 690
BIC BNPAFRPPXXX
- Bank card: bank fees, which usually fluctuate
between 1 and 2%, are not charged to the study except for French individuals.
NON-PAYMENT
Regulations are countable.
SAS MARTIN-BANEL will claim from the defaulting bidder
interest at the legal rate plus 5 points and the reimbursement of the
additional costs incurred by its failure, with a minimum
500, including in the case of resale at an irresponsible auction:
- the difference between its tender price and the auction price
obtained on resale
- the costs generated by these new auctions
LEGISLATIVE AND JURISDICTIONAL COMPETENCE
In accordance with the law, it is specified that all liability claims
incurred in connection with auctions and sales
and legal furniture at public auctions are
The limitation period is five years from the date of the auction or the auctioneer.
French law alone governs these general conditions of purchase.
Any dispute as to their existence, validity, enforceability
to all bidders and purchasers, and their performance shall be
decided by the competent court in the jurisdiction of Versailles (France).
If a customer feels that they have not received a satisfactory response, they are advised to contact the
department concerned.